![]() |
|
SECTISSECTION ALPES MARITIMES Président : Ro
Au Journal Officiel
|
Journal officiel du 5 février 2009 Par décret du 4 février 2009, Monsieur Michel QUIMBERT est nommé Président du Conseil Supérieur de la Marine Marchande |
|
Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2010. Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
|