Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la remise des insignes de l'Ordre du Mérite Maritime

Journal officiel du 5 février 2009

Par décret du 4 février 2009, Monsieur Michel QUIMBERT est nommé Président du Conseil Supérieur de la Marine Marchande

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2010.

Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation	Contingent A	Contingent B	Contingent C
Commandeur	5	3	2
Officier	36	14	20
Chevalier	120	40	100
Total :	161	57	122