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TYPE DE DOCUMENTS: Livres de cours

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Législation - Droit
Statuts - Pensions
Ecole administration des Affaires Maritimes

STATUTS -PENSIONS

 

TITRE
AUTEUR
Doléances des Commandants des M.M. à Mrs. les Sénateurs et députés  
Morale professionnelle maritime Monchy A.
Manuel d'hygiène navale Barthélémy-Varenne
Manuel des recrues des équipages de la flotte Marine Nationale
Les conventions collectives des marins du commerce Syndicats Maritimes
Organisation du travail à bord Marine Marchande
Le Marin du commerce Garoche P.
Instruction médicale Marine Marchande
Code du travail maritime Marine Marchande
Profession de Marin Bulletin Officiel
Fonctions à bord - Travail - Effectif Bulletin Officiel
Etablissement National des Invalides de la Marine Bulletin Officiel
Notions de réglementation maritime Queguiner J.
Conditions d'aptitude physique à la profession de marin Journal Officiel
Les maisons des gens de mer ( 2 ex. ) Marine Marchande
Pension et secours des gens de mer Le Bras M.
Recueil de textes concernant caisse générale de prévoyance Marine Marchande
Les pensions de retraitre des marins français Roux G.
Le statut social des gens de mer Sinquin M.
Livret d'accueil caisse de retraite Cie. Shell
Politique de la vieillesse Commission Ministère
Mémento de l'officier de la marine marchande Charpiot R.
Conventions collectives-Salaires-Congés-Retraite-Prévoyance etc.. Charpiot R.
Le mal de mer en Méditerranée occidentale (par le Médecin du "Kairouan") Yen Dr.
Organisation du travail à bord des navires.(décrets et lois de 1925 à 1958) Administration
Les conventions collectives des marins du commerce de Marseille
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Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande(loi du 17/12/1926)
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Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande(lois 1926-1935-41-43)
"
Code du travail maritime (loi du 13/12/1926) (2 ex.)
"
Instructions Médicales à l'Usage des Capitaines / Ed. 1957 Ministère M.M
   

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